Scholarship Programme Terms & Conditions

OpenClassrooms 2022 : conditions générales du programme de bourses d'études

Conditions générales

  1. Ce programme de bourses d'études (le « Programme de bourses ») est ouvert aux livreurs et livreuses partenaires éligibles et autorisés par Deliveroo France SAS (« Deliveroo ») à proposer des services de livraison (« Livreur partenaire »). Il est également ouvert à leurs partenaires, frères et sœurs, parents ou enfants de plus de 18 ans (« Membres de la famille ») au Royaume-Uni, en Irlande, en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Australie, à Hong Kong, en Italie et au Koweït.  Dans le cadre des présentes Conditions générales, toute référence à un « Livreur partenaire candidat » signifie aussi bien un « Livreur partenaire » qu’un « Livreur partenaire associé au Membre de la famille concernée ». Toute inscription d’un Livreur partenaire candidat cessant d’être Livreur partenaire sera considérée comme caduque.
  2. Critères d'éligibilité : tout Livreur partenaire candidat doit être en exercice depuis au moins neuf mois au moment de l’inscription, avoir livré 60 commandes au cours des 12 dernières semaines et avoir terminé le cours requis via le service d’abonnement Premium Solo du site openclassrooms.com.
  3. Le Programme de bourses est proposé par OpenClassrooms.com dont le siège social est situé en France au 10 Quai de la Charente, 750197 Paris (« Fournisseur »), en partenariat avec Deliveroo.
  4. Pour postuler au Programme de bourses, il est nécessaire pour le Livreur partenaire candidat de remplir un formulaire de candidature en ligne et fournir un certificat attestant qu'il a suivi le cours requis via le service d'abonnement Premium Solo du site openclassrooms.com. 
  5. La date limite pour postuler au Programme de bourses est le 5 Juin 2022.
  6. Les Livreurs partenaires candidats comprennent que le traitement de l’ensemble des données personnelles partagées dans le cadre du Programme de bourses est effectué conformément à la Politique de protection des données de Deliveroo, disponible à l'adresse https://deliveroo.fr/privacy.
  7. Chaque Programme de bourses donne accès à l’attribution d’une bourse gérée par le Fournisseur afin que le Livreur Partenaire puisse suivre le cours de son choix parmi la liste des parcours proposés : 

Parcours disponibles en anglais :

Technicien·ne du support informatique

Développeur·euse Web

Digital Marketer

Parcours disponibles en français :

Technicien·ne informatique

Attaché·e commercial·e

Développeur·euse Web

Ces parcours s’étalent sur six mois environ. Ils nécessitent la finalisation obligatoire de projets en ligne, donnent accès à un mentor pour chaque candidat ou candidate, et se terminent par l’obtention d’un diplôme reconnu. Les personnes dont la candidature a été retenue ont sept jours pour accepter leurs bourses à compter de la notification d’attribution de Deliveroo. Si elles ne répondent pas dans le délai imparti, une autre personne pourra alors être sélectionnée à leur place.

8. En envoyant une candidature au Programme de bourses, chaque Livreur partenaire candidat accepte de participer sans contrepartie à une publicité filmée ou écrite en lien avec le Programme de Bourses, et accepte que son nom, sa photographie et son pays de résidence soient rendus publics au sein des éléments promotionnels.

9. Les décisions relatives à l'attribution d'une bourse sont à la seule discrétion de Deliveroo. La décision de Deliveroo d’attribuer une bourse est basée sur le respect des critères d’éligibilité par les Livreurs partenaires candidats, la qualité de leurs candidatures et tout autre critère jugé pertinent par Deliveroo.

10. Les décisions de Deliveroo sont finales et Deliveroo n’est en aucun cas dans l’obligation de justifier ses décisions finales.

11. Il est nécessaire pour les Livreurs partenaires dont la candidature a été retenue de s'inscrire sur le site du Fournisseur et accepter ses Conditions générales relatives au Programme de bourses. L’intégralité des Conditions Générales de Services du Fournisseur est disponible à l’adresse https://openclassrooms.com/fr/terms-of-sale

12. Le Fournisseur partagera les informations sur les Livreurs partenaires avec Deliveroo pour lui permettre de valider les informations les concernant et de suivre la participation au Programme de bourses, ainsi que les candidatures reçues.

13. Deliveroo décline toute responsabilité pour les candidatures invalides, égarées ou retardées.

14. Si l’une des clauses de ces présentes Conditions Générales est tenue pour nulle, que ce soit par une loi, une réglementation, une ordonnance ou un règlement de tout gouvernement, ou encore une décision finale d’un tribunal compétent, les autres clauses n’en seront pas affectées et demeureront applicables.

15. Les données des Livreurs partenaires candidats seront traitées à des fins d'attribution et d'évaluation dans le cadre du Programme de bourses et de sa promotion. Le Fournisseur partagera les informations sur les Livreurs partenaires avec Deliveroo pour lui permettre de valider les informations les concernant et de suivre la participation au Programme de bourses, et ce, conformément à notre politique de confidentialité des données des livreurs partenaires (que vous pouvez retrouver ici). Comme exigé par les lois applicables en matière de confidentialité, les Livreurs partenaires déclarent et garantissent avoir recueilli le consentement des Membres de leur famille afin de partager leurs données personnelles avec Deliveroo.

16. La décision de Deliveroo est définitive et aucune correspondance ne sera débutée.

17. Deliveroo se réserve le droit d’annuler l’attribution d’une bourse si la personne bénéficiaire est jugée inéligible ou si ces Conditions générales ne sont pas respectées.

18. Deliveroo se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’attribution d’une bourse sans préavis.

19. Ces Conditions générales s'appliquent à l’ensemble des Livreurs partenaires candidats. Si le Livreur partenaire candidat n'est pas d'accord avec ces Conditions, il doit s’abstenir d’y participer. Une copie au format papier de celles-ci peut être imprimée ou vous être envoyée par la poste en effectuant votre demande à Deliveroo accompagnée d’une enveloppe préaffranchie et de votre adresse.

20. Le Programme de bourses et les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige en lien avec ces Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

21. Pour toute question concernant cette opération, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur la page Aide du site des livreurs partenaires : https://riders.deliveroo.fr/fr/support

OpenClassrooms : conditions générales pour l'accès gratuit aux cours en ligne

1. L'accès à l’abonnement Premium Solo du site OpenClassrooms.com (OC.com) (« Cours en ligne ») est ouvert aux livreuses et livreurs partenaires éligibles et autorisés par Deliveroo France SAS (« Deliveroo ») à proposer des services de livraison (un « Livreur partenaire »). Il est également ouvert à leurs partenaires, frères et sœurs, parents ou enfants de plus de 18 ans (« Membres de la famille ») dans les pays où Deliveroo opère à l’échelle mondiale (Royaume-Uni, Irlande, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Australie, Singapour, Hong Kong, Koweït et Émirats arabes unis à l’heure actuelle). Tout au long des présentes Conditions générales, toute référence au « Livreur partenaire concerné » signifie aussi bien le « Livreur partenaire » que le « Livreur partenaire associé au Membre de la famille concernée ».

2. Les Livreurs partenaires concernés ont un accès gratuit et illimité aux Cours en ligne (disponibles en anglais et en français) à partir de la date de leur inscription, et ce, jusqu'à la première des échéances suivantes : (i) avril 2022 ou (ii) date à laquelle le Livreur partenaire concerné cesse d’être Livreur partenaire.

3. Le Fournisseur des Cours en ligne est OpenClassrooms.com (le « Fournisseur ») dont le siège social se trouve en France au 10 Quai de la Charente, 750197 Paris, en partenariat avec Deliveroo.

4. Pour accéder aux Cours en ligne, il est nécessaire pour les Livreurs partenaires concernés de saisir leur nom, leur adresse e-mail et leur identifiant de livraison Deliveroo valide sur https://openclassrooms.com/fr/partners/deliveroo/offers. Une fois ces informations validées, l'accès aux Cours en ligne sera accordé.

5. Il est nécessaire pour les Livreurs partenaires dont la candidature a été retenue de s'inscrire et respecter les Conditions d’utilisation des Cours en ligne. L’intégralité des Conditions Générales de Services du Fournisseur est disponible à l’adresse suivante : https://openclassrooms.com/fr/terms-of-sale.

6. Deliveroo se réserve le droit de bloquer l'accès aux Cours en ligne en cas de non-respect des Conditions d’utilisation des Cours en ligne.

7. Deliveroo se réserve le droit de modifier ou de révoquer sans préavis tout accès aux Cours en ligne.

8. Les données des Livreurs partenaires concernés ne sont collectées, stockées et traitées qu’à des fins d'attribution et d'évaluation des Cours en ligne et de leur promotion, et à aucune autre fin. Le Fournisseur partagera les informations des Livreurs Partenaires avec Deliveroo pour lui permettre de valider les informations les concernant et de suivre l'utilisation des Cours en ligne, et ce, conformément à notre politique de confidentialité des données des livreurs partenaires (que vous pouvez retrouver ici). Comme exigé par les lois applicables en matière de confidentialité, les Livreurs partenaires déclarent et garantissent avoir recueilli le consentement des Membres de leur famille afin de partager leurs données personnelles avec Deliveroo.

9. L’accès au Cours en ligne et les présentes Conditions générales sont régis par le droit français. Tout litige en lien avec ces Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Pour toute question concernant cette opération, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur la page Aide du site des livreurs partenaires : https://riders.deliveroo.fr/fr/support.